Coût

Une médiation est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige. A titre d’information les frais de justice pour un litige de 3000 € s’élèvent à +/- 1000 € (indemnité de procédure et frais de citation) qui sont à charge de celui qui a « perdu » le procès, ceci sans compter que chaque partie aura, en sus, ses propres frais d’avocats. Une intéressante étude publiée en 2011 par le Département Thématique « Droits des Citoyens et Affaires Constitutionnelles » de la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement européen livre une information que l’on subodorait seulement jusqu’à présent, savoir que le recours à la médiation peut permettre aux gouvernements des Etats membres d’économiser du temps et de l’argent.

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Cette étude conclue notamment que, même avec de faibles taux de réussite de la médiation – parfois extrêmement faibles – le recours à ce processus permet de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

N.B.: Elle a été publiée et était téléchargeable sur le site de l’Union Européenne:
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