Processus de médiation en bref
Le processus de médiation compte plusieurs étapes. Celles présentées ici peuvent toutefois varier légèrement dans la pratique et selon l’approche retenue.
1 – L’installation
Le médiateur peut prendre contact avec les deux parties (individuellement) pour leur expliquer notamment le processus de médiation. Cette étape peut se faire par téléphone.
Une convention de médiation, exposant les modalités de celle-ci et le mandat confié au médiateur, devrait être préparée. Le médiateur peut le faire à la demande des parties. Elle sera signée par elles avant la médiation ou lors de la première séance.
2 – La médiation
En général, il y a quatre étapes dans le processus de médiation dirigé par un médiateur.
2.1 Introduction de la médiation et récit des événements
Les personnes en conflit échangent sur la situation problématique et sur leurs perceptions. Elles relatent aussi les faits vécus.
2.2 Exploration des intérêts et des besoins
Les personnes en conflit cherchent les motivations à la source du problème. Elles déterminent leurs besoins à combler.
2.3 Création des options et négociation de la solution
Les personnes en conflit cherchent des pistes de solution pour combler leurs besoins insatisfaits. Elles s’entendent sur des solutions équitables et satisfaisantes pour chacune d’elles.
2.4 Conclusion de la médiation et entente
Les personnes en conflit s’engagent à mettre en œuvre les solutions choisies pour régler les problèmes actuels et en prévenir d’autres dans le futur.
3 – L’entente
Le médiateur rédige un rapport de médiation ou un résumé des ententes. Celui-ci comprend les termes de l’entente, c’est-à-dire ce sur quoi les personnes en conflit se sont entendues pour trouver une ou des solutions à leur situation problématique.
Les parties peuvent s’en tenir à ce document si elles le désirent. Toutefois, ce dernier n’a pas de valeur légale si l’une ou l’autre des personnes refuse d’exécuter les termes de l’entente.
Pour que l’entente soit exécutoire (oblige les personnes à agir), les parties doivent faire une requête en homologation à la cour, qui inclura un projet de convention ou d’entente.
Puisque ce document est différent du rapport de médiation, les services d’un avocat peuvent être requis pour rédiger ce projet de convention.